Conditions Générales de Vente

Préambule

PILLOROSSO EST UN SERVICE EN LIGNE DE COACHING SPORTIF EN LIGNE, PAR LE BIAIS D’UNE APPLICATION ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ LA FORGE SAS IMMATRICULÉE AU RCS DE CHAMBÉRY SOUS LE NUMÉRO 920629763. L’UTILISATION DE PILLOROSSO AINSI QUE L’ACHAT DE SERVICES OU DE PRODUIT DE LA MARQUE, IMPLIQUE L’ADHÉSION TOTALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES : L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR ACCEPTÉ EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EN VIGUEUR AU JOUR DE SON INSCRIPTION À PILLOROSSO.

ARTICLE 1 – Définitions

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

• « solution(s) » désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site Internet, les applications mobiles et les applications tablettes dénommées PILLOROSSO ;
• « PILLOROSSO » désigne la société LA FORGE SAS éditrice des solutions ;
• « contenu(s) » désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les solutions ;
• « serveur » ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des solutions ;
• « utilisateur(s) » et/ou « vous » signifie la personne inscrite à la solution ;
• « client(s) » désigne un utilisateur ayant réalisé un achat sur la solution ;
• « forfait ou abonnement» désigne l’inscription payante à des fonctionnalités et contenus avancés
• « données à caractère personnel » et/ou « données personnelles », « traitement » ont la même signification que dans la loi Française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée conformément au règlement général sur la protection des données.

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les solutions, disposer d’un forfait “PILLOROSSO PREMIUM” pour accéder à des fonctionnalités et des contenus avancés. . Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de PILLOROSSO .

Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre Pillorosso et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

ARTICLE 3 – Conditions d’inscription

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Pillorosso pourra avec un préavis de 1 mois, sans indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. Pillorosso ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude informations fournies par l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, PIlloRosso n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement PilloRosso à l’adresse électronique suivante pillorosso73@gmail.com.

S’il s’avère qu’un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Pillorosso se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les solutions, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. PilloRosso se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. PilloRosso supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

ARTICLE 4 – Identifiants de connexion

Lors de son inscription, l’utilisateur doit renseigner son email. L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si ce dernier renseigne de mauvaises informations, PilloRosso ne pourra pas en être tenu pour responsable.

Ces identifiants sont destinés à réserver l’accès des solutions à l’utilisateur, à protéger l’intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

L’utilisateur devra immédiatement avertir PilloRosso en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse électronique suivante pillorosso73@gmail.com

ARTICLE 5 – Utilisation des solutions

Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’interdit :

• d’utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer ;
• d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;
• d’usurper des identités ;
• d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;
• de télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants ;
• d’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;
• de proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté autre que ceux proposés sur les solutions.

A DÉFAUT, PILLOROSSO SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER TOUTE ACTION APPROPRIÉE, Y COMPRIS JUDICIAIRE, ET NOTAMMENT DE SUPPRIMER LE COMPTE DE L’UTILISATEUR.

Contenu illicite

On entend par contenu illicite, tout élément :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, …) ;
• portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, …), au respect de la vie privée et du droit à l’image ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment marques, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci) ;
• portant concurrence aux contenus d’entraînement proposés par PilloRosso.

Dans le cas où vous constatez qu’un contenu est illicite, vous pouvez le notifier à PilloRosso, sans délai, à l’adresse pillorosso73@gmail.com. PilloRosso s’engage à agir promptement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l’accès impossible à partir du moment où ils lui sont signalés.

Mise en ligne de photographies

L’utilisateur reconnaît être propriétaire de tous les contenus photos qu’il publie sur les solutions ou envoyé par e-mail. A défaut, l’utilisateur est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un contenu qu’il publierait. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

ARTICLE 6 – Avertissement médical

IL APPARTIENT À L’UTILISATEUR DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR S’ASSURER QU’IL EST EN BONNE SANTÉ, QU’IL EST PHYSIQUEMENT CAPABLE DE PRATIQUER LES ENTRAINEMENTS PROPOSÉS SUR LES SOLUTIONS. POUR CELA, IL DOIT CONSULTER UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AVANT DE SUIVRE LES ENTRAINEMENTS PROPOSÉS SUR LES SOLUTIONS.

Ainsi, l’utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques et en particulier eu égard à :

• Des antécédents familiaux dans sa famille :

1. • un infarctus du myocarde (attaque cardiaque) ;
   • un accident vasculaire cérébral (attaque cérébrale) ;
   • un décès brutal (avant 60 ans pour les femmes, avant 50 ans pour les hommes) ;

• Son état de santé et sa condition physique :

1. • s’il fume (ou s’il a arrêté depuis moins de deux ans) ;
   • s’il est un ancien fumeur (s’il a arrêté depuis plus de deux ans) ;
   • s’il a de l’hypertension ;
   • s’il a du cholestérol en excès ;
   • s’il a du diabète ;
   • s’il prend des médicaments pour le cœur et les artères
   • s’il ressent, lorsqu’il fait des efforts dans la vie courante ou dans le sport :
     • une douleur dans la poitrine ;
     • des palpitations ;
     • une sensation de malaise, de vertige ;
     • des essoufflements pour faire des efforts dans la vie courante.

• Des pathologies physiques :

1. • des problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, au niveau des épaules, de la nuque, des poignets, des coudes, des hanches des genoux ou des chevilles ;
   • des problèmes d’ordre podologique ;
   • des problèmes dorsaux, tel que sciatique ou hernie discale, ou autres ;
   • ainsi que toutes les autres pathologies qui engendreraient une contre-indication à la pratique d’une activité sportive.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE À FOURNIR A PILLOROSSO, SUR SIMPLE DEMANDE, UN CERTIFICAT MÉDICAL DATANT DE MOINS DE 3 MOIS, INDIQUANT L’ABSENCE DE CONTRE-INDICATION DANS LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITÉ SPORTIVE. EN AUCUN CAS, PILLOROSSO NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L’USAGE DE SES SOLUTIONS, A PROVOQUÉ LES DOMMAGES QU’IL PRÉTEND DU FAIT DE LA MAUVAISE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE.

ARTICLE 7 – Autorité parentale

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l’utilisation des solutions par ce dernier, pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès aux solutions.

Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivante : pillorosso73@gmail.com

ARTICLE 8 – ABONNEMENT PILLOROSSO 

L’accès aux contenus et fonctionnalités de l’application PILLOROSSO est conditionné à la souscription de l’un des abonnements mensuels suivants :

Contenu des fonctionnalités et des contenus avancés :

1. Abonnement “Séance de la semaine” – 9€/mois

• Accès exclusif à la séance de la semaine en cours.

2. Abonnement “Skalpel+” – 29€/mois

• Accès à la séance de la semaine ;

• Accès à tous les programmes préétablis “Skalpel”.

3. Abonnement “Full Access” – 69€/mois

• Accès à la séance de la semaine ;

• Accès à tous les programmes “Skalpel” préétablis ;

• Accès à un suivi personnalisé ;

• Accès complet à l’application et à toutes ses fonctionnalités.

Les forfaits ont un prix et une durée. Ils sont présentés à l’adresse pillorosso.com/programme-skalpel. PILLOROSSO  pratique des offres tarifaires à intervalles irréguliers et il est rappelé à l’utilisateur que ces offres ne peuvent en aucun cas être considérées comme les tarifs de référence.

Modalités de gestion des abonnements

• Les abonnements sont sans engagement et renouvelés automatiquement chaque mois.

• L’utilisateur peut se désabonner ou modifier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. (compte stripe _ plateforme de paiement)

• Toute période entamée reste due et l’accès reste actif jusqu’à la fin du mois en cours.

Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence de l’utilisateur quand il est possible de détecter le pays avec les paramètres du navigateur, sinon ils sont indiqués en euros et ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. PILLOROSSO se réserve le droit de modifier les modalités de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en vigueur le jour de sa souscription à un forfait.

Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande, PILLOROSSO accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, et le corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu, en application des dispositions du Code civil, dès le clic de validation, par lequel le client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français. Les contrats et écrits électroniques sont conservés dans les conditions fixées à l’article 1366 du Code civil.

Droit et délai de rétractation :

Par exception aux termes de L221-18 du code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 alinéa 13.

Renouvellement et résiliation :

Le forfait souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de durée et de prix que le forfait initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation est notifiée par le client avant la date d’échéance du forfait en cours. Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance

d’un forfait, le forfait souscrit sera renouvelé à sa date d’échange au prix correspondant au tarif non remisé du forfait souscrit. Conformément à l’article du L 215-1 du Code de la Consommation français, PilloRosso informe le client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier gratuitement son forfait. PilloRosso affiche la date d’échéance du forfait souscrit et un lien de résiliation sur la page profil du client. Le Client peut résilier le renouvellement de son forfait à tout moment, depuis sa page profil. Le client doit effectuer sa demande de résiliation avant la date d’échéance de son forfait, auquel cas, le forfait sera reconduit. PIllorosso rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par le forfait souscrit.

Défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement lors du renouvellement d’un forfait, PilloRosso tentera les jours suivants, et jusqu’à obtenir le paiement dû, de recouvrir le défaut de paiement, et cela pendant toute la durée du contrat. Passé ce délai, le forfait sera suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client. Le client doit effectuer sa demande de résiliation avant la date de clôture des commandes, auquel cas, le forfait sera reconduit. Pillorosso rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par le forfait souscrit.

ARTICLE 10 – Vie privée

Pillorosso s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à Pillorosso à l’adresse électronique suivante pillorosso73@gmail.com. 

PILLOROSSO rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

PILLO ROSSO s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, PILLO ROSSO en informe sans délai l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la laicéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à PILLO ROSSO. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.

A ce titre, il garantit Pillorosso contre :

• tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;
• à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de PIllorosso, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Pillorosso confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des solutions, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Pillorosso.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à ces derniers, pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de Pillorosso. A défaut d’autorisation, Pillorosso pourra bloquer sous un délai de 1 mois le compte de l’utilisateur, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de PilloRosso. Pillorosso concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

• toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
• toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;
• toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;
• toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à PIllorosso ;
• toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.

PILLOROSSO RAPPELLE QUE L’INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS DES SOLUTIONS CITÉES CI-DESSUS EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ET ONT FAIT L’OBJET DE DÉPÔTS SPÉCIFIQUES DE PROTECTION AUPRÈS DE L’INPI ET D’AUTRES ORGANISMES COMPÉTENTS. EN CAS D’ATTEINTE À CES DROITS, PILLOROSSO DISPOSE DE L’ACTION EN CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR RÉPARATION, SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES POUR OBTENIR DES SANCTIONS PÉNALES. LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS EST CONSTITUTIVE DU DÉLIT DE CONTREFAÇON PUNI D’UNE PEINE DE 300 000 EUROS D’AMENDE ET DE 3 ANS D’EMPRISONNEMENT. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES, FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT, CONFISCATION, PUBLICATION PAR VOIE D’AFFICHAGE DE LA DÉCISION JUDICIAIRE, PEUVENT EN OUTRE ETRE PRONONCEES.

ARTICLE 12 – Responsabilité

L’utilisateur garantit Pillorosso contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et accès) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit PIllorosso contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que PIllorosso serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

PIllorosso s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Pillorosso peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour . Pillorosso prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 13 – Dispositions Générales

Intuitu personae :

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

Indépendance des clauses :

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l’hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s’efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu’elle réponde à la règle tout en respectant l’équilibre et les objectifs des présentes.

Force majeure :

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Pillorosso ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

Modification des présentes

Pillorosso se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.

Assistance technique :

Pillorosso met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement auprès de Pillorosso, à l’adresse suivante pillorosso73@gmail.com.

Hébergement :

L’hébergement des solutions est assuré par la société GLIDE APP.

ARTICLE 14 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.